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Mesdames, Menssieurs,------------KOPI-----------------------TCHOLI BOLI-SVERIGE
http://forum.vratza.com/viewtopic.php?t=1032
Je vous envoie ma requete aupres la Cour Europpeenne de droits de l'homme pour prendre connaisance et comprendre ma inpossible situation de non droits et hort de loi dans le pays democratique Suisse.
Il est inpossible de me fair deffendre et me fair proteger contre cet total illegot et inhumain psychotronique control de ma vie et la pure terreure.
Je vous demande de m'aider.
La separation des pouvoirs ne donne pas le droit hummen de lesser un
sitoyen de mourir sans l'aide de perssonne sous les terreurs de police
secrete qui est au dessu de loi et ferme la bouche de tout le monde.
QUELLE INDIGNITE! QUELLE INFFAMIE!
.
Ses torrtures digne des nazis vont exploser un jour dans les figures de
tout le monde ET SEURONT LA GRANDE HONTE POUR LA SUISSE..
Je vous remercie d'avance de me repondre et aider si il y a encor justice et loi en Suisse.
LES GENS QUI SONT INFORMES ET QUI NE FONT RIEN POUR ARRETER SES TERREURE DIGNE DES NAZIS DEVIENENT COMPLICES AU CRIMINELES ET INQUISITEURES DE L'ETAT QUI EXERCENT EN TOUT INPUNITEE LE PSYCHOTRONIQUE CONTROL SUR LES INNOCENTS CITOYENS.
Ma vie est en danger et ils se prepare de me tuer par "legal" et par hasard accsident comme fuit de gaz ou petite catastrofe ou anevrizma' ou insulte dans le cerveau.
Ou etes vous pour proteger les citoyens ? Les nouveaux naziste ne se genent de personne et de rien!!!
En attenden la dessision de la Cour Europeenne je me trouve dans totale espace de "Non droit" et reel danger pour ma vie.
J'ai envoyee appel pour alerter l'opinion publique pour tout les institutions officieles de la Confederation Suisse comme President, Presidieme et tout les deleduees, tout les \ministeriumes, Les juges d'instruction de Vevey et Geneve, Droits de l'homme a Geneve.
PAS DE REPONS, PAS DE L'AIDE, TOTASLE SILENCE.
Avec respect:
N. Raulf Djambazova
COUR EUROPEENNE DES DROIT DE L'HOMME
CONSEIL DE L'EUROPE
STRASBOURG
Nadejda Raulf-Djambazova
Née 04.11.1947 a Vratza en Bulgarie
Nationalité: Bulgare/Suisse
Adresse:
Ch. de Baugy 10
1815 Clarens
Suisse
REQUETE: 33360/04
REQUETE CONTRE ETAT SUISSE
II. EXPOSE DES FAITS
Je suis née a Vratza en Bulgarie 04.11.1947.; 1971-1989 - secrétaire a l'Université Polytechnique Sofia; 1992-1994 secrétaire temporaire a l'office Pharma /Ciba-Suisse/ -Sofia. Depuis mars 1995 je suis mariée avec M. Felix Raulf ex-directeur division Ciba-Bale /Suisse/ en retraite. Depuis mars 2001 en divorce, séparée et venu vivre a Clarens 1815 /Suisse-Veau/, Av. Châtelard 23, après 7 ans vie commune avec un pervers manipulateur très professionnel et méthodique. Au lieux de trouver la tranquillité et la paix, des les première jours a commence surveillance très évidente par tout et par video-camera. Comme la surveillance fait parti du schéma maladive de M. Raulf je n'ai pas été très dérangée. A Bale il a bien fait son travaille de préparation pour cette étape en me tenir en isolement, sans vie sociale, que maîtresse de la maison, avec massive pervers manipulation. Comme étrangère et comme une personne par nature très passive et très patiente je suis devenu la victime parfaite. Mais le problème est que se processus a continue après notre séparation même plus fort. Je me suis retrouvée dans un cercle sans issu avec des fausses factures, fausse poursuites judiciaire, téléphone sur écoute, correspondance surveillée, humiliations de tout cote, isolement par des fausses rumeurs et fausse identité, surveillance chaque mouvement dans mon appartement et par tout a chaque instant. Pendant mon voyage de 5 jour a Suède et Finlande /septembre 2002/ la même surveillance. Je les prends en photo, mais bien sur le film est disparu par la poste en Suisse.
Mais le pire est venu avec ma visite chez le dr. Bambul, av. du Casino 51, 1820 Montreux /06.12.2002/. Pour des polypes dans le nez, il m'a prescris "petit" scanner du cerveau. Mais dans l'hôpital de Montreux sans me prévenir on ma fait total scanner de mon cerveau de plus de 40 min. Très bon piège. Au lieu de recevoir la facture directement de l'hôpital elle été payée directement par l’Assurance maladie /KPT/ (voir annexe), absolument inhabituel et hors de règlement. J'ai ni vu, ni écoutée pour les résultats de scanner. Le scanner été bien commandé par les dirigeants de mon psychotronique contrôle. Mais je ne savais pas encore rien pour les méthodes de control mental. Une semaine après mes oreilles commencent de siffler chaque soir a 12 h avec sonnerie très artificielles, supportable, très cible mais avec tendance d'augmenter progressivement. En plus sonorisation de l'appartement des le commencement /mars 2001/. Une sorte de "montage" qui permet de sons d'intensité forte venant de l'extérieur sans localisation et de sons d'intensité faible mais très localises. Pure torture. Il s'agit de procèdes de destruction la personne humaine inacceptable dans un état de droit.
Je me souvienne que pour une visite a l'hôpital de Genève /2000/ pour très fort douleur a l'estomac on ma mit injection avant que je dit pour quoi je suis la et sans explication quelconque, malgré mes questions. L'injection ne figure pas dans la facture reçue de l'hôpital. Aujourd'hui je sais pourquoi.
Je déménage /15.02.2003/ a Genève 1208, av. Théodore Weber 34 avec la grande naïve que je vais sortir de l'enfer. Mais les événements me dépassent. A Genève plus la video-camera dissimulée sur un balcon vis a vie au 2-eme étage il y avais un appareil au 5-eme étage dissimulée derrière un parasol qui donne lumière extrême et aveuglante, très cible sur mon fauteuil devant TV. Le sifflage dans mes oreilles est augmente au maximum de supportable pendant deux mois sans dormir.
Comme une femme ordonnée et propre, qui fait le ménage elle même et vie seule, je constate très vite que mon appartement est bien visite pendent mes absences en laissant beaucoup de traces évidentes et remue les objets pour que je le comprendre. La nourriture dans mon frigo et mes produits cosmétiques prend des odeurs terribles et couleurs différentes. Apres les utilisée sa donne beaucoup de problèmes très graves aux yeux et irritation de la peau.
Je demande par téléphone la police. Au troisième appel viens un gendarme tout seul /sans témoin/. Il ne m'écoute pas presse que et part dans une minute, très confus.
Tout mes efforts de me maître en rapport téléphonique avec la police fédérale, cabinet de Procureur Fédérale et Droits de l'homme Suisse sont termines sans suite. Mais lettres aussi. /voir annexe et article 13/. La coupabilitée est mis sur mes médicaments, mais le problème est que je ne prends pas quelconques médicaments.
Mais même si on regarde de se cote le problème, théoriquement après cette terreur et chasse aux sorcière je devrai être totalement déséquilibrer et parano mais tout a fait justifie. Et ils veulent exactement ce résultat. Tout de même on a droit d'ouvrir enquête et chercher les coupables qui abusent tout mes droits.
Pratiquement je tien le coup encore, mais pas pour longtemps avec tout les sabotages de chaque jour.
Mon voyage a Tahiti, New Zélande et Australie /juillet 2003/ a ouvert beaucoup de travaille a mes inquisiteurs en commencent par l'agence de voyage. Très longue histoire, et très explosive, digne de science-fiction qui exige très spéciale enquête des spécialistes dans le domaine.
Le septembre 2003 je découvre la grande vérité sur contrôle mentale ses méthodes déjà bien connu et bien exerce sur moi. Tout de même j'ai eu le soulagement de comprendre les causes de la terreur.
Des le janvier 2004 je suis du nouveau a Clarens et la chasse continu par la même schème progressivement. Il y a de nouveaux éléments. Par exemple /10.08.2004/
Je rentre a la maison et je découvre l'espace entre le carrelage dans la salle de bain tout et bien noir. Dans trois jour la même chose avec le carrelage dans la cuisine.
Je ne crois pas que la substance noire est une simple couleur noire, comme tous les autres substances bien utilises pour ma nourriture et mes produits cosmétiques mais avec couleur rouge-violete.
D'après mes attentives observation et analyse malgré la souffrance je les connais déjà très bien ses méthodes et techniques inquisiteurs et les gens derrière complètement obsèdes et pervers.
Ma langue française est très pauvre et il me faut 200 pages pour vous décrire tous les éléments et tout la souffrance de tout les jours sans exception.
Régulièrement certains agents avec ses énormes sentiments de impunité avaient l'arrogance de me confirmer le "control", mais que je n'ai pas ni choix, ni des preuves. D'autres agents m'arrêtent pour me demander une rue /toujours et avec la même question/, mais tout la scène est bien filmée. D'autres me font photographie dans la rue /interdit par la loi suisse/ des centaine de fois. Assurez vous j'ai eu largement possibilité de vérifier que tous les événements que je vous déclare sont vrais et n'a rien imaginaire et en plus ils se font le pervers plaisir de faire tout pour que je le sache et je le voie. Pour eux je suis une victime totalement impuissante et sans espoir de fuite de la cage invisible, ni de se protéger, ni de se battre. La victime idéale.
III. EXPOSE DE LA OU DES VIOLATION(S) DE LA CONVENTION ET (OU) DES PROTOCOLES ALLEGUEE(S), AINSI QUE DES ARGUMENTS A L'APPUI
ARTICLE 2. Droit de vie
Existe réel danger pour ma vie parce que je suis devenu une victimes dangereuse, qui connais trop bien déjà ses méthodes illégaux.
Filatures, écoutes et surveillance physique et mentale par satellite /inquisition implacable/ avec bruitage, martelage et harcèlement par ondes sonores et autres notamment fréquences basses et micro-ondes avec effets nocifs très graves, a tout heure et en tous lieux. Il s'agit souvent de répression mental très handicapante et d'infraction gravissimes entraînant de nombreux dérapages.
Les méthodes consistent une surveillance électronique balisée avec sonorisation /corps et esprit/ jour et nuit et partout dans le monde, donc par satellite.
Le "montage" permet l'envoi de sons d'intensité forte venant de l'extérieur, sans grande localisation et de sons d'intensité faible, mais très localise sur la personne.
Il donne la possibilité de créer des nuisances sonores et aussi de porter atteinte à la vie privée, de réaliser des perturbations graves et une pollution du cerveau.
Il y a un aspect nuisance sonore de environnement, mais aussi un aspect répressif, handicapant et stressant. Ce bruitage très localise est extrêmement difficile a supporter /agression sonore et déstabilisation psychologique/. Cela est très préjudiciable pour la santé.
Aucune raison officielle ne m'a été notifié pour justifier de telles méthodes irresponsable, contraires au code pénal, a tout éthique, a tout déontologie, aux conventions internationales et au respect le plus élémentaire de la personne humaine.
ARTICLE 3. Interdiction de la torture
Il s'agit de torture psychologique, électronique et physique.
ARTICLE 4 Interdiction de l'esclavage
Il s'agit de procèdes de destruction par marginalisation et isolement et la victime deviens esclave de tipe moderne de la guerre psyhotronique sans issu pour se libérer. On se trouve dans une espace de "Non droits" et "Hors de loi".
ARTICLE 8 Droit au respect de la vie privée et familiale.
Surveillance par video-camera vis a vis a mes fenêtres jour et nuit, visites dans mon appartement sans ma présence totalement illégaux. Surveillance de ma correspondance et même faire disparaître des lettres, écoute téléphonique, infractions pénales de la protection de la santé, de la morale et de la confiance. Pour les simples polypes dans le nez on ma fait scanner complet de cerveau, qui a bien servi pour ma inquisition psychotronique. J'ai été piégée par ma confiance au docteur.
ARTICLE 13 Droit a un recours effectif
Tous mes efforts pour ouvrir une enquête sont coupes en bloc sous la très facile prétention que tout est impossible sans quelconques questions supplémentaires et sans volonté de comprendre la situation. Coupage de tout voies de recoures internes et mentent aussi externe /avec la disparition de ma requête pour la Cour Européenne/. Par exemple tout mes efforts de me maître en rapporte téléphonique avec la police fédérale, le cabinet de Procureur de la Fédération et Droits de l'homme Suisse sont termines avec conversations avec la même voix féminine qui refuse de donner son nom, mais promettant de faire passer mes messages.
Il n'y avait quelconque réaction à mes messages.
ARTICLE 17 Interdiction de l'abus de droit
Tout mes droits été abuses.
IV. EXPOSE RELATIF AUX PRESCRIPTIONS DE L"ARTICLE 35 &1 DE LA CONVENTION
16.
Il est évident que cette affaire il n"y a pas aucune chance d'être résolu en Suisse par des voies internes.
Il est évident que tout les voies des recoures ne sont pas épuises, mais tout mes efforts de provoquer une anchée sont coupe en bloc et seront coupes.
En réponse à ma lettre au procureur de la Fédération /annexe/ on fait très clairement insinuation que j'ai problèmes avec des médicaments. Mais le problème est que je ne prends pas quelconque médicament sauf aspirine très rarement. Peut être l'auteur de la lettre fait allusion avec les médicaments /substances/ inconnus misent dans ma nourriture et mes produits cosmétique par la police secret, avec le but destruction psychologique et physique. Dans ma lettre je parle que pour illégaux surveillances et les visites dans mon appartement et les substances ajouter dans ma nourriture et mes produits cosmétiques. Cette réponse est pure insinuation voir manipulation, basée sur rien et pose déjà beaucoup de questions. Cette lettre est que la continuation de manipulation et inquisition fait par certains travailleurs scientifiques avec l'aide de la police secrète.
17. La réponse de mon e-mail de 15.09.2004 de la Police Cantonal est pratiquement le même et avec la même insinuation et bien sur pas des questions supplémentaires. A tout prix ils évitent des questions et ouvrir une enquête.
Je vous déclare que je n'ai pas ni avant, ni maintenant quelconque problème psychique et presque pas physique. Mais par contre, on fait tout pour les avoir et tout sort de insinuations dans se sens.
Le blocage de tout cote est totale est fait parti de total control mental sur les victimes comme moi.
18. D'après ma lettre pour demander rendez-vous avec Juge d'instruction Vevey /Veau/, /voir annexe/
J’ai eu une conversation téléphonique, qui m'a dit que je dois écrire un expose- plainte contre la police. A mon appelle, que ma vie est en danger, elle a dite que je devrai entre temps chercher l'aide de la même police. Non. Je renonce à rencontrer le Juge et déposer plainte. Une enquête locale va seulement et évidemment constate que n'a rien, que d'imaginations et l'appareil mis sur le toit de la maison vis a vis a mes fenêtres continuera me cibler, chaque fois quand je sort sur le balcon, les surveillances, la sonorisation /corps et environnement/ et tout le reste.
En sachant que le control psychologique fait parti de travaille a l'ombre et illégale de la police secrète sous la couverture de sacre défense, avec l'aide de la police local et cantonale, il n'y a pas aucune espoir d'ouvrir une enquête indépendante en Suisse. Toute la chose peut se tourner contre moi très facilement, parce que ma situation de esclave psychologique ne devra pas voir le jour. Le scandale sera énorme pour la Suisse. Ils ont tout la pouvoir et possibilité de contrôler et manipuler tout les voies pour n'as pas éclater la vérité. Toutes les institutions se plient devant le "sacre défense". En plus je coûte déjà très chère et je suis la poule d'or pour mes inquisiteurs.
Un tel problème totalement atypique ne peut pas être résolu avec des mesures habituelles.
Pratiquement votre institution est unique qui me donne possibilité de chercher justice, me faire entendre et très vite réagi a mon appel au secoure.
Je vous remercie de tout mon coeur.
Sans être pathétique, j'aimerai vous dire que ma vie, ma liberté et mes droit de l'homme fondamentaux futures sont dans votre mains et aussi me sortir de cet enfer.
Le fait que moi la victime j'ose d'affronter une telle force comme "sacre défense", l'Etat Suisse et le pouvoir va provoquer une énorme vague qui va ou me libérer, ou me tuer. Mais je n'ai pas de choix. Ma vie est que un effort de survivre la terreur de chaque jour. Mes inquisiteurs deviennent plus en plus arrogants et cruelles. Je suis toute seule avec la vérité contre une énorme puissance.
Les dégâts sur ma personnalité sont considérables et je deviens plus en plus vulnérable, malgré ma légendaire force psychique balkanique, mes nerf d'acier et ma grande patience. De survivre 47 ans sous la dictature communiste et maintenant l'enfer de contrôle mental est inimaginable. Personne ne mérite d'être cobaye et esclave de la guerre psychotronique.
Je déclare haut et fort que je refuse vivre comme cobaye sans mon accord et être victime des méthodes scientifique totalement inhumains et digne des nazies.
Les victimes comme moi risquent toujours d'être pris pour paranos et ses manipulateurs font tout pour que ça arrive et ça c'est son plus important atout.
La possibilité que une victime deviens parano et déstabilisée, mais tout à fait justifie ne change pas la responsabilité des inquisiteurs. Au contraire.
V. EXPOSE DE L'OBJET DE LA REQUETE
J'attends de la Cour d'examiner ma requête avec des spécialistes dans les demains des armes "non létales", le cerveau humain et les méthodes de contrôle mental et manipulation;
Arrêter le control psychologique et psychotronique;
Ouvrir une enquête approfondie et indépendante pour découvrir et pénaliser les responsables, ses assistants et tout se travaillent à l'ombre, totalement illégale, voir criminelle;
Réhabilitation de ma réputation, parce que les fausses rumeurs et les fausses identités sont les attributs favoris des exécuteurs;
Indemnisation dommages et intérêts, causés sur ma santé psychique et physique par le terreur psychologique et psychotronique;
Me sortir de l'espace de "non droit", "hors de loi" et être cobaye pour les laboratoires suisse;
Je voudrai solliciter votre intervention contre des filatures illicites avec des atteintes très graves aux droits de l'homme qui me sont appliquées depuis quatre ans.
Evidemment cette affaire est liée avec une institution qui a énorme pouvoir et influence par tout, à toute la possibilité par conspiration et manipulation de cacher son jeu. Mais tout de même une enquête indépendante peux très vite sans creuser, seulement gratter découvrir la vérité pénible. Il est temps que le tabou sur le contrôle mental tombe, parce que personne n'est à l'abri.
Je vous demande de mettre en lumière cet inhumain esclavage moderne et l'arrêter.
DECLARATION
Je declare que ma vie est en danger. La police se prepare de me tuee, bien sur avec ses perfides accidents "legal" comme par example fuite de gaz dans l'appartement ou catastrof par hasard sur la route, ou insult de cerveau, ou tant d'autre facon.Empoisonnement et irradiation ils pratiquent sur moi depuit longtemp sans problemes, sans punissions et sans difficultes.
Tout le monde sait que je dit la veritee, mais tout le monde a peure et se taise. quelle honte!!!
LES GENS QUI SONT INFORMES ET QUI NE FONT RIEN POUR ARRETER SES TORTURES ET TRREURS DEVIENT COMPLICES AU CRIMES FAITE PAR LES NOUVEAU INQUISITEURES QUI EXERCENT EN TOUT IMPUNITEE LE PSYCHOTRONIQUE CONTROL SUR LES INNOCENT CITTOYENS.
LES GRANDES SECRETS SONT SECRETS POUR ETRE DECOUVERTES PLUS TARD OU PLUS TOT ET POUR DONNER LES VRAI VISAGES ET IMAGES DES GENS ET LA SOCIETE.
La non-assistance à personne en péril
L'obligation d'agir au bénéfice d'autrui lorsque celui-ci se trouve en danger ne relève pas seulement de la morale (elle peut être le fruit de la morale collective ou individuelle. Les philosophies et religions diverses obligent chacun à intervenir). Le législateur sanctionne un certain nombre de comportements passifs, incriminés en considération d'une évolution vers une certaine socialisation des rapports humains qui n'autorise aucune indifférence au sort d'autrui. "Qui peut et n'empêche pêche ". L'obligation est faite à toute personne, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit juridiquement tenue à quelque chose à l'égard de la personne en danger (Paris, 3 déc.1948, JCP. 1949, II, 4831, note Pierrard). La non-assistance à personne en péril, crée ainsi à la charge de tout individu une obligation de faire : celle d'intervenir afin de porter secours à toute personne en danger. L'art 223-6, al.2 du code pénal en reprenant mot pour mot les termes de l'ancien art. 63,al.2, punit celui qui ayant connaissance d'un péril encouru par un tiers ne lui apporte pas une assistance appropriée.
La non-assistance à personne en péril se compose de deux éléments : un élément matériel et un élément moral. L'élément matériel est l'abstention, le fait de ne pas apporter à autrui le secours dû. Par l'élément moral, il faut comprendre ici que le délit n'est punissable que si l'abstention est volontaire, c'est-à-dire que le prévenu connaissait le danger et a décidé en toute conscience de s'abstenir. L'art 223-6, al.2 du code pénal ne sanctionne pas une simple négligence, mais un véritable refus d'agir en pleine connaissance de cause de celui qui sait que la loi lui fait obligation d'agir. Cette infraction se rapproche de l'infraction de mise en péril, en ce qu'elles ont en commun la notion de péril. Elle s'en différencie par le fait que dans le délit de non-assistance à personne en péril, le prévenu n'est pas l'auteur de la création du danger, son inaction peut simplement par hypothèse contribuer à aggraver les conséquences de ce péril pour la victime. On peut définir le péril comme la menace de perdre la vie, la santé ou d'avoir des blessures graves (Voir aussi Bourges, 21 juin 1990,Dr.pénal 1991 ? Comm. 135) Il convient d'identifier le péril nécessitant l'assistance (I), l'assistance due (II) et les peines encourues(III).
I - Le péril nécessitant l'assistance.
L'art 223-6, al.2 du code pénal ne définit pas le péril visé dans l'infraction de non-assistance à personne en danger. Cette définition a été l'œuvre de la doctrine et de la jurisprudence, qui admettent que tout péril dans lequel se trouve un tiers ne nécessite pas l'obligation de porter secours. Pour qu'il y ait assistance, il faut que le débiteur de l'assistance soit en présence d'un péril réel(A), et d'un péril imminent et constant(B).
A - La réalité du péril
Il convient tout d'abord de préciser que le péril peut provenir d'une origine quelconque (Crim.31 mai 1949, JCP 1949. II. 4945, note Magnol). Ce péril peut provenir d'une infraction intentionnelle ou non, d'une catastrophe naturelle ou accidentelle, d'une agression, d'une violence, d'un accident de travail ou de la route, voire si l'état dans lequel se trouve la victime est entièrement dû à son fait ou à sa faute. La jurisprudence a admis l'obligation de secours à l'égard de l'auteur d'une infraction se trouvant à son tour en danger. De même l'auteur de violences volontaires a l'obligation de porter secours à sa propre victime (Cass.crim. , 24 juin 1980 : Bull. crim, N° 202).
La réalité du péril suppose, que doit peser sur autrui une menace actuelle d'un dommage qui surviendra plus tard, peu importe que la potentialité crainte ne se réalise pas à l'avenir (Cass. Crim. , 21 janv.1954 : JCP 1954 éd.G, II, 8050, note, P.-A. Pageaud). Il suffit que cette potentialité existe, car le délit de l'art. 223-6, al.2 est un délit "formel" qui ne nécessite pas pour être punissable un résultat dommageable à la victime. Ce qui est puni, c'est le fait de se désintéresser du sort malheureux d'autrui, alors qu'on peut toujours tenter une aide, même si les chances de succès sont faibles. Encore faut-il que la personne à secourir soit vivante, un mort n'est plus en péril. Un vivant doit être secouru dès qu'existe l'apparence d'un péril. Par prudence, pour éviter qu'une personne qui a manifesté une indifférence au sort d'autrui ne puisse par ruse échapper à l'application de la loi, le juge répressif, impose très souvent au prévenu d'apporter la preuve qu'il connaissait ce décès au moment où il s'est abstenu et, qu'ainsi le péril était dépassé et qu'il n'y avait aucune obligation de secours (Montpellier, 17 fév. 1953, JCP 1953. II. 7499).
B - L'imminence et la constance du péril
La jurisprudence requiert que le péril qui appelle assistance soit "imminent et constant" et nécessite une intervention immédiate (Cass. crim. 13 janv. 1955: Bull. crim. , N° 37, voir aussi, cass. crim. 21 mai 1949, déjà citée).
Le péril constant est celui qui existe, qui est perceptible et qui est incontestable. Aussi faut-il que les faits soient assez éloquents.
Le péril imminent est celui qui est sur le point de se réaliser. Il s'agit d'une imminence dans le temps et d'une imminence dans la causalité. Ces conditions sont cumulatives. L'imminence dans le temps fait de la non-assistance à personne en danger, une infraction instantanée punissant le refus de porter secours à un moment donné en présence d'une situation dangereuse à ce moment là.
II - L'assistance due
L'assistance est le fait de donner une aide personnelle ou de provoquer l'intervention d'un tiers pour aider une personne se trouvant en danger. Ce n'est pas une option, il faut simplement choisir la meilleure forme ou cumuler les deux. Avertir l'autorité ne suffit pas si l'on pouvait transporter la victime ou lui prodiguer les premiers soins. L'art.223-7 c.pén. crée un délit nouveau d'abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre le sinistre.
Celui qui dispose des connaissances et des moyens appropriés et au premier chef le médecin, ne peut se décharger sur un tiers de son obligation d'assistance (Cass. crim., 7 mars 1991 : Droit pénal 1991,comm. 246, note Véron ). Encore faut-il aussi que le débiteur de l'obligation ait connaissance du danger(A), et qu'il n'existe pas de risque pour soi et pour les tiers à intervenir (B).
A - La connaissance du danger.
La connaissance du danger se confond avec l'élément moral du délit. Elle peut être personnelle ou non personnelle. Elle peut découler d'une observation de celui qui se trouve sur les lieux du péril. Le plus souvent, il s'agira d'une mise en présence directe ou indirecte (cris, appels, bouées de détresse de celui qui se noie etc.) Parfois, la connaissance du danger relève de la certitude ; parfois aussi, elle peut découler de la présomption. Dans tous les cas, il faut que le péril soit évident, c'est-à-dire qu'il se manifeste par des signes extérieurs observables par tous.
B - L'absence de risque
L'altruisme est obligatoire, non l'héroïsme (Trib. corr. Mont-de-Marsan, 21 janv. 1959. : JCP 1959, éd. G, II, 11086). Le secours n'est dû que s'il peut être apporté sans risque pour l'intervenant et pour les tiers. Le débiteur doit le secours, mais uniquement celui dont il est capable en fonction de ses capacités physiques ou intellectuelles. On n'est pas tenu de porter secours au détriment de son intégrité corporelle, ni de celle des tiers, même pour sauver une personne en grande difficulté. Cela doit s'entendre, comme d'une absence de risques sérieux car toute intervention comporte un risque.
En général, l'absence de risque n'est pas l'absence de tout risque. Les juges apprécient le caractère sérieux ou non du risque (Crim.16 nov.1955, B.489) en tenant compte des capacités de l'intervenant (un mauvais nageur par exemple n'est pas tenu de sauver lui-même quelqu'un qui se noie) ; des circonstances du péril et d'autres faits propres à chaque espèce.
III- La répression.
L'auteur d'un refus d'assistance encourt un emprisonnement de cinq ans et une amende de 50.000 F. A titre complémentaire, il peut être puni de l'interdiction des droits civiques, civils et familiaux.
La tentative n'est pas punissable et la complicité est difficilement imaginable, mais en cas de participation de plusieurs personnes, on peut admettre la coaction.
Quant à l'indemnisation de la victime, la chambre criminelle a admis, après des hésitations, l'action civile fondée sur l'omission de secours, dont la répression tend à protéger des intérêts privés (Crim. 16 mars 1972, B. 109).
Reste encore à résoudre le problème pratique de l'évaluation du préjudice réparable par le prévenu, car par hypothèse,si l'abstention ne cause pas l'intégralité du dommage, elle peut l'aggraver. La cour de cassation impose alors logiquement aux juges du fond (en général le tribunal correctionnel ) de faire une distinction entre la part de dommage imputable à chacun des faits ou délits qui ont concouru à la réalisation du dommage. En aucun cas, le prévenu ne peut être tenu responsable entièrement des dommages subis par la victime, il n'est responsable que de la part de dommage provoqué par son refus d'assistance.
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KOPI
http://www.mediapool.bg/site/bulgaria/2005/02/24/03_240205bg.shtml
http://www.mediapool.bg/site/bulgaria/2005/02/25/08_250205bg.shtml
http://www.mediapool.bg/site/bulgaria/2005/02/25/02_250205bg.shtml
http://www.mediapool.bg/site/world/2005/02/25/02_250205w.shtml
http://www.mediapool.bg/site/bulgaria/2005/02/24/14_240205bg.shtml
http://forum.vratza.com/viewtopic.php?t=1032
STEFAN D-RD TCHOLAKOV
http://members.lycos.co.uk/kungcholi/
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25 FEBRUARI 2005
SVERIGE
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